Certaines entreprises ont pour obligation de rédiger annuellement une déclaration de performance extra-financière (DPEF), d’autres choisissent volontairement de s’y soumettre et d’autres encore ont opté pour la qualité juridique de « société à mission ».
Leur point commun ? Procéder à une vérification de leur démarche par un organisme tiers indépendant ou OTI.
🤔 Organisme Tiers Indépendant : pourquoi ce statut ?
Les OTI sont nés du besoin pour les clients, les financeurs et autres parties prenantes de s’assurer de la véracité des informations annoncées par les entreprises. Il s’agit de limiter le partage d’informations incorrectes ou inexactes pouvant s’apparenter à du greenwashing ou du socialwashing.
Le COFRAC s’appuie sur la norme ISO 17029 pour accréditer les organismes qui procèdent à des « validations » ou des « vérifications » de fiabilité d’informations.
✅ Organisme Tiers Indépendant : quelles entreprises concernées ?
Déclaration de Performance Extra-Financière
La DPEF s’impose aux entreprises respectant 2 des 3 conditions : CA > 100M€, Total bilan > 100M€, Effectif >= 500 salariés (pour les non cotées).
Evolution de la DPEF vers la CSRD
A partir de 2025, la CSRD s’imposera aux entreprises respectant 2 des 3 conditions : CA > 40M€, Total bilan > 20M€, Effectif >= 250 salariés.
Sociétés à mission
Toutes les sociétés à mission, peu importe leur taille ou leur forme juridique doivent faire appel à un Organisme Tiers Indépendant pour auditer leur rapport de mission.
📑 Quel est le rôle de l’Organisme Tiers Indépendant (OTI) ?
- S’assurer que l’entreprise est dans une démarche cohérente de prise en compte de sa RSE
- Questionner les moyens financiers, humains et temporels mis en œuvre
- Interroger des parties prenantes
- Avoir à sa disposition l’ensemble des documents nécessaires
😍 Organisme Tiers Indépendant : quels sont les avantages ?
Légitimer sa démarche RSE
Faire appel à un OTI pour auditer sa démarche extra financière, c’est lui donner de la légitimité auprès de ses parties prenantes.
Amélioration continue de sa démarche RSE
L’audit peut être vu comme une évaluation objective de la démarche de l’entreprise et du sérieux des engagements pris. L’OTI s’insère donc dans un process d’amélioration continue.
